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AccueilTextesL/2019/012/ANLIVRE VITITRE 4CHAPITRE IIISECTION 7Article 441

L/2019/012/AN · SECTION 7 - Dispositions sanitaires et médicales

Article 441 — Code maritime

Code — Code maritime

Un Arrêté Conjoint du Ministre chargé de la Marine Marchande et du Ministre chargé de la Santé désigne les médecins des gens de mer et détermine les conditions dans lesquelles les armateurs sont tenus d'approvisionner en médicaments leurs navires.

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