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AccueilTextesL/2019/012/ANLIVRE VITITRE 4CHAPITRE IVSECTION 2Article 423

L/2019/012/AN · SECTION 2 - Durée du travail

Article 423 — Code maritime

Code — Code maritime

La durée minimale du repos quotidien est de 10 heures par période de 24 heures. Le repos quotidien ne peut être scindé en plus de 2 périodes dont l'une doit être au moins, de 6 heures consécutives.

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