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AccueilTextesL/2019/012/ANLIVRE XTITRE 2Article 654

L/2019/012/AN · TITRE 2 - TRAFIC OU TRANSPORT DE SUBSTANCES ILLICITES

Article 654 — Code maritime

Code — Code maritime

Tout armateur, capitaine ou autre personne embarquée à bord d'un navire, ou d'une plate-forme mobile, et qui se livre à un tel trafic est passible des peines prévues par le Code des Douanes.

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