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L/2019/012/AN · CHAPITRE II - ZONES DE NAVIGATION

Article 49 — Code maritime

Code — Code maritime

La navigation de commerce et de plaisance s'exerce:

a) au cabotage national, quand elle s'effectue entre deux (2) ports guinéens ;

b) au cabotage sous - régional, quand elle s'effectue entre un port guinéen et un ou plusieurs ports d'Etats de la sous - région du ressort de la CEDEA0 ;

c) au long cours, quand elle s'effectue au-delà des limites du cabotage international.

Pour la navigation de pêche, la définition et la réglementation des limites des zones de pêche sont fixées par le Code des pêches.

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