Article 397 — Code maritime

Est interdit :

• l'emploi, l'engagement ou le travail à bord d'un navire de toute personne de moins de 16 ans;
• le travail de nuit pour un marin de moins de 18 ans.

En ce qui concerne les navires de pêche, l'Autorité Maritime peut autoriser un âge minimum de 15 ans pour les personnes suivant une formation professionnelle en matière de pêche ou exécutant des travaux légers. Par « Travail de nuit» on entend une période de 9 heures consécutives au moins, commençant au plus tard à minuit et se terminant au plus tôt à 5 heures du matin. L'Autorité Maritime peut déroger aux dispositions des alinéas 2 et 3 ci-dessus lorsque :

1) la formation effective du marin dans le cadre de programmes et plans d'études établis pourrait être compromise ;

2) la nature particulière de la tâche ou du programme de formation agréé exige que le marin travaille de nuit sans que ce travail ne porte préjudice à sa santé ou à son bien-être.