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AccueilTextesL/2019/012/ANLIVRE VITITRE 2CHAPITRE IISECTION 1Article 395

L/2019/012/AN · SECTION 1 - Condition de Nationalité - Travailleurs Étrangers

Article 395 — Code maritime

Code — Code maritime

aux nationaux guinéens ou étrangers embarqués sur des navires guinéens ;

  • aux marins guinéens embarqués sur des navires de pêche étrangers ;
  • aux armateurs et à leurs représentants guinéens et étrangers, employant des marins guinéens ;
  • aux armateurs guinéens et à leurs représentants employant des marins étrangers.
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