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Code maritime · L/2019/012/AN

SECTION 1 - Condition de Nationalité - Travailleurs Étrangers

Art. 394 à 395 · 2 articles

Article 394

Les dispositions du présent Titre sont applicables sous réserve des dispositions de l'.

Article 395

aux nationaux guinéens ou étrangers embarqués sur des navires guinéens ;

  • aux marins guinéens embarqués sur des navires de pêche étrangers ;
  • aux armateurs et à leurs représentants guinéens et étrangers, employant des marins guinéens ;
  • aux armateurs guinéens et à leurs représentants employant des marins étrangers.
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