Article 494 — Code maritime

Les certificats de sécurité énumérés à l'article 492 peuvent être retirés par décision motivée de l'Autorité Maritime ou consulaire, avant l'expiration de leur durée de validité :

• si le navire cesse de satisfaire aux conditions fixées pour leur délivrance ;
• si le navire a subi des avaries graves, des changements notables dans sa structure ou ses aménagements, ou encore des réparations importantes ;
• si la côte attribuée par une société de classification reconnue lui a été retiré.