L/2019/012/AN · SECTION 3 - Jaugeage
Article 63 — Code maritime
Code — Code maritime
Un Arrêté du Ministre chargé de la Marine Marchande précise les conditions d'application de la présente Section.
L/2019/012/AN · SECTION 3 - Jaugeage
Code — Code maritime
Un Arrêté du Ministre chargé de la Marine Marchande précise les conditions d'application de la présente Section.