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L/2019/012/AN · CHAPITRE III - EXPERTS MARITIMES

Article 542 — Code maritime

Code — Code maritime

L'expert maritime n'est pas un expert judiciaire mais il peut être éventuellement désigné comme tel par l'Autorité judiciaire aux fins d'effectuer des expertises renseignant les magistrats sur des questions de fait, des constatations ou la réalisation d'une expertise maritime dont l'appréciation exige des informations techniques maritimes.

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