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AccueilTextesL/2019/012/ANLIVRE IXTITRE 1Article 611

L/2019/012/AN · TITRE 1 - GENERALITES

Article 611 — Code maritime

Code — Code maritime

Les amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS

74) et le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS), adoptés à Londres le 12 décembre 2002, sont d'application obligatoire pour les navires, les compagnies et les installations portuaires guinéennes.

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