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AccueilTextesL/2019/012/ANLIVRE XIIIArticle 731

L/2019/012/AN · LIVRE XIII - LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR MER

Article 731 — Code maritime

Code — Code maritime

Le présent Livre fixe les règles particulières du transport par mer des marchandises dangereuses au départ et à destination des ports guinéens notamment celles classées selon la nomenclature des Conventions internationales en vigueur en la matière.

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