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Code Général des Impôts guinéen 2021 — Texte intégral | Droitguinéen
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Textes juridiques
Code
L/2021/032/AN
Contenu
Sommaire
Infos
Code
En vigueur
803 articles · ~332 min de lecture
Code Général des Impôts
N° L/2021/032/AN
Signé le
4 juillet 2021
TITRE I - FISCALITÉ DIRECTE
TITRE II - FISCALITÉ INDIRECTE
TITRE III - AUTRES IMPÔTS, REDEVANCES DROITS ET TAXES
TITRE IV - ENREGISTREMENT ET TIMBRE
TITRE V - REGIME DÉROGATOIRE ET INCITATIONS FISCALES
TITRE VI - PROCÉDURES FISCALES
TITRE VII - DISPOSITIONS FINALES
Informations du document
Informations
CID
486e0fca-9d04-443b-82ef-184ef625dd13
Date de signature
4 juillet 2021
Etat
En vigueur
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