Article 87 — Code Général des Impôts

Sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux pour l'application de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux :

1. les bénéfices réalisés par des entreprises, des personnes physiques, exploitants individuels ou membres de sociétés et provenant de l'exercice d'une profession industrielle, commerciale ou artisanale ;

2. les bénéfices réalisés par les titulaires d'une autorisation ou d'un titre minier ou de carrière de recherche ou d'exploitation, par les amodiataires et sous-amodiataires de concessions minières, par les explorateurs de gisements de pétrole et de gaz combustibles et par les titulaires d'une autorisation ou d'un contrat pétrolier.