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AccueilTextes juridiquesCode Général des ImpôtsTitre I

Code Général des Impôts · L/2021/032/AN

TITRE I - FISCALITÉ DIRECTE

Art. 1 à 354 · 310 articles

Sommaire

  • DIVISION I - IMPÔTS CATÉGORIELS SUR LE REVENU
  • CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALESArt. 1 à 23
  • CHAPITRE 2 - DÉTERMINATION DES IMPÔTS SUR LES REVENUS CATÉGORIELSArt. 33 à 196
  • CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS DIVERSESArt. 198 bis à 200
  • CHAPITRE 1 - VERSEMENT FORFAITAIRE SUR LES SALAIRESArt. 201 à 203 Ter
  • CHAPITRE 2 - TAXE D'APPRENTISSAGEArt. 204 à 215
  • CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALESArt. 219 à 220
  • CHAPITRE 2 - CHAMP D'APPLICATIONArt. 227 à 223
  • CHAPITRE 3 - DÉTERMINATION DU BÉNÉFICE IMPOSABLEArt. 224 à 226
  • CHAPITRE 4 - ÉTABLISSEMENT ET CALCUL DE L'IMPÔTArt. 228 à 237
  • CHAPITRE 5 - OBLIGATIONS DES PERSONNES MORALESArt. 238 à 243 bis
  • CHAPITRE 6 - PLUS-VALUES SUR CESSIONS D'ACTIONS OU DE PARTS SOCIALESArt. 243 Ter à 287
  • CHAPITRE 1 - CONTRIBUTION DES PATENTESArt. 288 à 322
  • CHAPITRE 2 - PATENTE PROPORTIONNELLE SUR LES MARCHÉS PUBLICSArt. 322 Bis
  • CHAPITRE 3 - CONTRIBUTION DES LICENCESArt. 323 à 339
  • CHAPITRE UNIQUE - TAXE SUR LES ARMES À FEUArt. 343 à 354
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