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AccueilTextes juridiquesCode Général des ImpôtsTitre IChapitre 1

Code Général des Impôts · L/2021/032/AN

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 219 à 220 · 2 articles

Article 219

I. Il est établi un impôt annuel sur les revenus ou bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales visées à l'.

Article 220

II. Cet impôt est désigné sous le nom d'Impôt sur les Sociétés.

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