Article 330 — Code Général des Impôts

I. Il est perçu annuellement une Taxe Unique sur les Véhicules (TUV). Elle s'applique sur les véhicules motorisés ainsi que sur les remorques et semi-remorques d'après les tarifs suivants :

A - Véhicules à moteur de tourisme : 1-Motocyclette, cyclomoteur, scooter et véhicules assimilés 130 000 GNF 2-Voiture jusqu'à 12 cv 300 000 GNF

3- Pick-up et vehicle 4x4 450 000 GNF

BVéhicules à moteur utilitaires, de chantier ou servant au transport de marchandises :

1- Jusqu'à 5 tonnes 700 000 GNF

2- De 6 à 10 tonnes 950 000 GNF

3- De 11 à 15 tonnes 1 000 000 GNF

4- De 16 à 20 tonnes 1 300 000 GNF

5- De 20 à 30 tonnes 1 500 000 GNF

6- Plus de 30 tonnes 2 000 000 GNF

CRemorques et semi-remorques, dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) est :

1- De 5 à 30 tonnes 1 500 000 GNF

2- De plus de 30 tonnes 2 000 000 GNF

DVéhicules à moteur servant au transport de personnes :

1- Mototaxis 200 000 GNF

2- Mototaxis tricycles 300 000 GNF

3- Véhicules Jusqu'à 5 places, autres que les deux ou trois roues 500 000 GNF

4- Véhicules de 6 à 10 places 700 000 GNF

5- Véhicules de 11 à 20 places 850 000 GNF

6- Véhicules de 21 à 30 places 1 000 000 GNF

7- Véhicules de plus de 30 places 1 200 000 GNF

EEngins à moteur lourds :

1- Camion grue, chariot élévateur et hydrocureur 2 500 000 GNF

2- Machine de terrassement, grue, bulldozer, pelle mécanique, marteaux piqueurs, camions de forage 4 000 000 GNF

FYachts et bateaux de plaisance à moteur fixe ou hors-bord : 10 000 000 GNF

II. Aux fins du I., la remorque ou la semi-remorque est imposée séparément du véhicule qui la tracte. On entend par :

1. « remorque », un véhicule sans moteur destiné à être tiré par un véhicule à moteur ;

2. « semi-remorque », un type de remorque qui repose en partie sur le véhicule qui la tracte.