Article 138 — Code Général des Impôts

I. Sont considérées comme des bénéfices non commerciaux :

1. les bénéfices des professions libérales ;

2. les bénéfices des charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçant ;

3. les bénéfices ou revenus de toutes autres occupations, exploitations lucratives et sources de profits qui ne sont pas soumises à un des autres impôts catégoriels sur le revenu.

II. Aux fins du I.1., on entend par profession libérale celle dans laquelle l'activité intellectuelle joue le rôle principal et qui consiste en la pratique personnelle, à titre habituel et de manière indépendante, d'une science ou d'un art. Les membres des professions libérales qui apportent leur collaboration à des confrères sans être en position de subordination sont considérés comme exerçant eux-mêmes une profession libérale.

III. Les bénéfices visés au 3. du I. comprennent notamment mais pas exclusivement :

1. les produits des droits d'auteurs perçus par les écrivains ou compositeurs et par leurs héritiers ou légataires ;

2. les produits perçus par les inventeurs au titre soit de la concession de licences d'exploitation de leurs brevets, soit de la cession ou concession de marques de fabrique, procédés ou formules de fabrication.

2. - Détermination du revenu imposable.