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AccueilTextes juridiquesCode Général des ImpôtsTitre IISection VIII

Code Général des Impôts · L/2021/032/AN

SECTION VIII - TAUX

Art. 418 · 1 article

Article 418

Les taux de la Taxe sur les Activités Financières sont fixés à :

1. cinq pourcent (5%) pour les opérations de crédit d'une durée supérieure à un an ;

2. treize pourcent (13%) pour les autres opérations.

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