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AccueilTextesL/2021/032/ANTITRE IISECTION VIIIArticle 418

L/2021/032/AN · SECTION VIII - TAUX

Article 418 — Code Général des Impôts

Code — Code Général des Impôts

Les taux de la Taxe sur les Activités Financières sont fixés à :

1. cinq pourcent (5%) pour les opérations de crédit d'une durée supérieure à un an ;

2. treize pourcent (13%) pour les autres opérations.

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