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AccueilTextesL/2021/032/ANTITRE IISECTION VIIArticle 417

L/2021/032/AN · SECTION VII - MODALITÉS DÉCLARATIVES

Article 417 — Code Général des Impôts

Code — Code Général des Impôts

Les redevables de la Taxe sur les Activités Financières utilisent leur clef d'immatriculation à la TVA pour la déclaration de leurs opérations soumises à la Taxe sur les Activités Financières.

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