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AccueilTextesL/2021/032/ANTITRE ICHAPITRE UNIQUESECTION IArticle 344

L/2021/032/AN · SECTION I - ASSIETTE

Article 344 — Code Général des Impôts

Code — Code Général des Impôts

La Taxe sur les Armes à Feu à laquelle sont assujettis les détenteurs d'armes est annuelle et perçue par voie de rôle suivant les règles applicables en matière de contribution directe.

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