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AccueilTextesL/2021/032/ANTITRE ICHAPITRE UNIQUESECTION IArticle 345

L/2021/032/AN · SECTION I - ASSIETTE

Article 345 — Code Général des Impôts

Code — Code Général des Impôts

Sont exonérés de la Taxe sur les Armes à Feu :

1. les armes détenues par les commerçants et exclusivement destinées à la vente ;

2. les armes détenues par les forces de défense et de sécurité.

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