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AccueilTextesL/2021/032/ANTITRE ICHAPITRE UNIQUESECTION IArticle 343

L/2021/032/AN · SECTION I - ASSIETTE

Article 343 — Code Général des Impôts

Code — Code Général des Impôts

Tout détenteur d'armes à feu ou à air comprimé est astreint au paiement d'une Taxe sur les Armes à Feu dont les règles d'assiette et le taux sont fixés comme suit.

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