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AccueilTextesL/2021/032/ANTITRE ICHAPITRE UNIQUESECTION IArticle 348

L/2021/032/AN · SECTION I - ASSIETTE

Article 348 — Code Général des Impôts

Code — Code Général des Impôts

Les rôles de la Taxe sur les Armes à Feu sont établis nominativement.

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