Code Général des Impôts — Titre II, Section II

I. Sont imposables aux droits d'accises les produits visés à l'.

II. Sont imposés aux droits d'accise :

1. les produits imposables aux droits d'accises fabriqués en Guinée ;

2. les produits imposables aux droits d'accises mis à la consommation en Guinée.

I. Sont imposables aux droits d'accises les produits visés à l'.

II. Sont imposés aux droits d'accise :

1. les produits imposables aux droits d'accises fabriqués en Guinée ;

2. les produits imposables aux droits d'accises mis à la consommation en Guinée.

SECTION II - PRODUITS IMPOSABLES AUX DROITS D'ACCISES