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AccueilTextesL/2021/032/ANTITRE IISECTION IIArticle 435

L/2021/032/AN · SECTION II - PRODUITS IMPOSABLES AUX DROITS D'ACCISES

Article 435 — Code Général des Impôts

Code — Code Général des Impôts

II. Sont imposés aux droits d'accise :

1. les produits imposables aux droits d'accises fabriqués en Guinée ;

2. les produits imposables aux droits d'accises mis à la consommation en Guinée.

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