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AccueilTextesL/2021/032/ANTITRE VSECTION IArticle 692

L/2021/032/AN · SECTION I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 692 — Code Général des Impôts

Code — Code Général des Impôts

Les dispositions de la présente section fixent les dérogations au droit commun dans les domaines fiscaux susceptibles d'inciter les personnes physiques et morales à investir en Guinée.

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