Article 441 — Code Général des Impôts

I. Aux fins d'assurer la bonne comptabilisation des produits soumis aux droits d'accises, un fabricant doit :

1. détenir dans l'usine des appareils de mesure, mis sous clef ou scellés, afin de permettre à l'Administration fiscale de vérifier le poids, le volume ou la quantité des produits soumis aux droits d'accises produits dans l'usine ;

2. entreposer dans l'usine les produits soumis aux droits d'accises de manière à faciliter leur inventaire ;

3. garder un état journalier et un récapitulatif mensuel des matières premières et produits de consommation intermédiaire reçus à l'usine et utilisés pour fabriquer les produits soumis aux droits d'accises ;

4. garder un état journalier et un état récapitulatif mensuel des ventes qui doivent mentionner le prix et les quantités de produits livrés soumis à droits d'accises ainsi que le nom et l'adresse de chaque client ;

5. garder un état journalier et un état récapitulatif mensuel des produits finis soumis aux droits d'accises dûment enlevés, des produits soumis aux droits d'accises perdus, endommagés ou détruits par accident ou en raison d'un cas de force majeure, et des produits soumis aux droits d'accises détruits, après obtention d'une autorisation écrite de l'Administration fiscale.

II. Si la nécessité l'exige, l'Administration fiscale est autorisée à placer, pour le contrôle, des inspecteurs en permanence dans l'usine du fabricant.