Article 442 — Code Général des Impôts

I. Les envois de produits soumis aux droits d'accises qui doivent être déplacés de l'usine pour être exportés doivent :

1. suivre un itinéraire désigné par l'Administration des douanes ;

2. être couverts par une garantie égale à la valeur des produits transportés.

II. La garantie visée au I. peut :

1. prendre la forme d'une caution bonne et solvable ;

2. être remplacée par le dépôt, auprès du receveur du bureau de douane, d'une caution bancaire ou d'une consignation en espèces du montant des droits et taxes en jeu.

III. L'Administration des douanes du bureau d'exportation doit constater l'intégrité des produits transportés avant d'autoriser la libération de la garantie.

IV. Lorsque les circonstances l'exigent, ces mêmes produits peuvent être scellés par l'Administration fiscale préalablement à leur enlèvement de l'usine. Dans cette hypothèse, l'Administration des douanes du bureau d'exportation doit constater que ces scellés n'ont pas été brisés avant d'autoriser leur exportation.