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AccueilTextesL/2021/032/ANTITRE ICHAPITRE 3Article 327 Bis

L/2021/032/AN · CHAPITRE 3 - CONTRIBUTION DES LICENCES

Article 327 Bis — Code Général des Impôts

Code — Code Général des Impôts

Les personnes redevables de la Contribution des Licences doivent en afficher une copie dans chaque établissement sous la forme d'un panneau visible de l'extérieur et mentionnant l'identification de l'établissement et la classe de la licence.

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