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AccueilTextesL/2021/032/ANTITRE VICHAPITRE 4SECTION IVArticle 1113

L/2021/032/AN · SECTION IV - VÉRIFICATION DE COMPTABILITÉ

Article 1113 — Code Général des Impôts

Code — Code Général des Impôts

Les entreprises doivent présenter au vérificateur leur comptabilité analytique lorsqu'elles en tiennent une.

8. - Durée de la vérification.

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