Article 429 — Code Général des Impôts

Au sens du présent Chapitre, on entend par :

1. « Bière », tout alcool qui est produit suite à la fermentation de malt, de houblon, de céréales, d'amidon ou de matière saccharine ;

2. « Boisson alcoolisée », toute boisson contenant de l'alcool pur ou mélangé, y compris l'alcool de menthe, à l'exclusion des produits médicamenteux alcoolisés ;

3. « Boisson énergisante », toute boisson contenant des substances excitantes fortement dosées, telles que notamment de la caféine, des vitamines B, du guarana, de l'arginine, de la taurine, du ginseng ou de la glucoronolactone ;

4. « Boisson gazeuse », toute boisson non alcoolisée, sucrée ou non sucrée, contenant en dissolution du gaz carbonique sous pression ;

5. « Boisson maltée », boisson qui contient du malt ;

6. « Brasserie », lieu où l'on fabrique de la bière ;

7. « Cigare » ou « Cigarillo », tout rouleau de tabac constitué entièrement de tabac naturel ou muni d'une enveloppe extérieure en tabac naturel ;

8. « Cigarette », tout rouleau de tabac, susceptible d'être fumé en l'état, qui est, par une manipulation industrielle, inséré dans un tube de papier à cigarettes ou enveloppé dans du papier à cigarette ;

9. « Distillation », procédé de purification par ébullition suivie d'une condensation de la vapeur dans un autre récipient ;

10. « Eau dessalinisée » : eau issue d'un procédé qui permet d'obtenir de l'eau potable à partir d'une eau saumâtre ou salée ;

11. « Eau de source », eau provenant d'une nappe ou d'un gisement souterrain ;

12. « Eau minérale », eau provenant d'une nappe ou d'un gisement souterrain caractérisée par une teneur stable en minéraux et oligo-éléments pouvant lui conférer des propriétés favorables à la santé ;

13. « Eau purifiée », eau issue d'un traitement destiné à supprimer les impuretés, telle que l'eau distillée ou déminéralisée ;

14. « Sac plastique », tout sac ou sachet jetable en matière plastique destiné à transporter des marchandises achetées dans les magasins de vente, y compris les emballages en plastique fermés contenant des boissons alcoolisées ou non ;

15. « Fabrication » :

a. la production de produits soumis aux droits d'accises ;

b. tout processus intermédiaire de production de produits soumis aux droits d'accises ;

c. la distillation, rectification, composition ou dénaturation d'alcool ou de boissons alcoolisées ;

16. « Fermentation », transformation d'une substance organique, sous l'influence d'enzymes, qui donne de l'alcool ;

17. « Mise à la consommation », le régime douanier prévu par le Code des Douanes qui permet aux marchandises, importées ou en sortie de régime douanier suspensif, d'être commercialisées sur le territoire national, après :

a. acquittement des droits de douane, taxes et droits d'accises ; et

b. production des documents exigés par la réglementation nationale ;

18. « Prestation », le sens que lui donne l'article 356 Ter ;

19. « Prix de pleine concurrence », le sens que lui donne le II. de l'article 117 ;

20. « Produits de blanchiment de la peau », tout produit qui a comme finalité la disparition de tâches pigmentaires ou le blanchiment de la surface de la peau, par desquamation, ou bien en empêchant la synthèse de mélanine responsable de la pigmentation ;

21. « Produits du tabac », les produits composés, même partiellement, de tabac. Ils comprennent notamment les cigarettes, le tabac à rouler, le tabac à pipe, le tabac à pipe à eau, les cigares, les cigarillos, le tabac à mâcher, le tabac à priser ainsi que les produits à base de tabac chauffé ;

22. « Produits du vapotage », les produits pour la consommation de vapeur contenant de la nicotine jetables ou rechargeables, ainsi que leurs flacons de recharge, c'està-dire les récipients renfermant un produit contenant de la nicotine. Ces produits comprennent notamment la cigarette électronique jetable ou rechargeable ;

23. « Régime douanier suspensif », les régimes douaniers prévu par le Code Douanier en application desquels les droits de douanes, les taxes et droits d'accises sont suspendus à l'importation, tels que : le transit, l'entrepôt douanier, le perfectionnement actif sous le système de la suspension, l'usine exercée, la transformation sous douane ou l'admission temporaire ;

24. « Rectifier », le fait de redistiller des alcools ou des boissons alcoolisées dans le but de les purifier ou d'ajouter de la saveur ;

25. « Soda », toute boisson gazeuse aromatisée ;

26. « Spiritueux », toute boisson alcoolisée, qui contient un fort pourcentage d'alcool, obtenue par distillation de matières premières agricoles, telle que, notamment, l'absinthe, l'amer ou le bitter, les boissons anisées, le brandy, le cognac, l'eau de vie, le gin, les liqueurs, le peppermint, le rhum, la vodka, le whisky et les boissons similaires ;

27. « Usine », les locaux qu'un fabricant est autorisé à utiliser pour fabriquer et stocker des produits soumis aux droits d'accises, à l'exclusion toutefois de la partie des locaux utilisée pour vendre au public les produits soumis aux droits d'accises ;

28. « Vin », tout produit obtenu exclusivement par la fermentation alcoolique, totale, ou partielle, de raisins frais, foulés ou non, ou de moûts de raisin.