Article 1090 Quater — Code Général des Impôts

I. Dans le cadre de l'exercice de ce droit de contrôle, l'agent peut à tout moment :

1. examiner les produits soumis aux droits d'accise ;

2. examiner les appareils de mesure, mis sous clef ou scellés, prévus à l'article 441, et vérifier grâce à ces appareils le poids, le volume ou la quantité des produits soumis aux droits d'accises produits dans l'usine ;

3. se faire présenter l'état journalier et le récapitulatif mensuel prévus à l'.