SECTION VIII - BASE D'IMPOSITION DES DROITS D'ACCISES

I. La base d'imposition des produits importés en Guinée soumis à un droit d'accise ad valorem est la valeur CAF (conditions internationales de vente Coût, Assurance et Fret) majorée de l'ensemble des droits perçus au cordon douanier, à l'exception de la TVA.

II. Pour l'application du I., les véhicules importés doivent être évalués prioritairement sur la base de leur valeur transactionnelle. Toutefois, en l'absence ou en cas de rejet de cette valeur transactionnelle, l'évaluation est faite selon les méthodes d'évaluation en douane de substitution (dans l'ordre : les méthodes comparatives, la méthode déductive, la méthode de la valeur calculée ou la méthode du dernier recours). Lorsque la méthode dite du dernier recours est utilisée, la valeur du véhicule importé est déterminée sur la base du modèle, du kilométrage et de l'année du véhicule, par référence à des sources publiques reconnues.

La cotation de référence utilisée dans le cadre de la méthode du dernier recours est celle à la date d'importation du véhicule. En revanche, la vétusté du véhicule est calculée en fonction de sa première date de mise en circulation.

III. La base d'imposition des produits fabriqués en Guinée soumis à un droit d'accise ad valorem est le prix de vente ex-usine hors TVA de ces produits.

IV. Le prix de vente ex-usine des produits imposables aux droits d'accises est :

1. le prix payé par l'acheteur, si les produits soumis aux droits d'accises sont vendus par le fabricant à une entreprise indépendante ;

2. le prix de pleine concurrence des produits du fabricant ex-usine, tel que défini au II. de l'article 117, dans tous les autres cas.

2. - Base d'imposition des biens soumis à un droit d'accise spécifique.

I. Le droit d'accises spécifique consiste en un montant forfaitaire qui est fonction des caractéristiques du produit, c'est-à-dire notamment de sa quantité, de son poids ou de son volume.

II. Lorsqu'un produit est soumis à un droit d'accises spécifique qui est fonction de sa quantité, alors la quantité indiquée sur l'emballage doit être retenue pour la détermination des droits d'accises sur ce produit, sauf si l'Administration fiscale ou douanière démontre que l'emballage contient davantage de marchandises.

III. Lorsqu'un produit est soumis à un droit d'accises spécifique en fonction de son poids ou volume, alors le droit est calculé en fonction du poids ou volume net dudit produit indiqué sur l'emballage, sauf si l'Administration fiscale ou douanière démontre que le poids ou volume net réel est supérieur. Lorsque, l'emballage ne fait pas référence à un poids ou volume net, le droit d'accises spécifique s'applique sur le poids ou volume total du contenant et du contenu.