Article 437 — Code Général des Impôts

I. Le droit d'accises spécifique consiste en un montant forfaitaire qui est fonction des caractéristiques du produit, c'est-à-dire notamment de sa quantité, de son poids ou de son volume.

II. Lorsqu'un produit est soumis à un droit d'accises spécifique qui est fonction de sa quantité, alors la quantité indiquée sur l'emballage doit être retenue pour la détermination des droits d'accises sur ce produit, sauf si l'Administration fiscale ou douanière démontre que l'emballage contient davantage de marchandises.

III. Lorsqu'un produit est soumis à un droit d'accises spécifique en fonction de son poids ou volume, alors le droit est calculé en fonction du poids ou volume net dudit produit indiqué sur l'emballage, sauf si l'Administration fiscale ou douanière démontre que le poids ou volume net réel est supérieur. Lorsque, l'emballage ne fait pas référence à un poids ou volume net, le droit d'accises spécifique s'applique sur le poids ou volume total du contenant et du contenu.