Article 436 — Code Général des Impôts

I. La base d'imposition des produits importés en Guinée soumis à un droit d'accise ad valorem est la valeur CAF (conditions internationales de vente Coût, Assurance et Fret) majorée de l'ensemble des droits perçus au cordon douanier, à l'exception de la TVA.

II. Pour l'application du I., les véhicules importés doivent être évalués prioritairement sur la base de leur valeur transactionnelle. Toutefois, en l'absence ou en cas de rejet de cette valeur transactionnelle, l'évaluation est faite selon les méthodes d'évaluation en douane de substitution (dans l'ordre : les méthodes comparatives, la méthode déductive, la méthode de la valeur calculée ou la méthode du dernier recours). Lorsque la méthode dite du dernier recours est utilisée, la valeur du véhicule importé est déterminée sur la base du modèle, du kilométrage et de l'année du véhicule, par référence à des sources publiques reconnues.

La cotation de référence utilisée dans le cadre de la méthode du dernier recours est celle à la date d'importation du véhicule. En revanche, la vétusté du véhicule est calculée en fonction de sa première date de mise en circulation.

III. La base d'imposition des produits fabriqués en Guinée soumis à un droit d'accise ad valorem est le prix de vente ex-usine hors TVA de ces produits.

IV. Le prix de vente ex-usine des produits imposables aux droits d'accises est :

1. le prix payé par l'acheteur, si les produits soumis aux droits d'accises sont vendus par le fabricant à une entreprise indépendante ;

2. le prix de pleine concurrence des produits du fabricant ex-usine, tel que défini au II. de l'article 117, dans tous les autres cas.

2. - Base d'imposition des biens soumis à un droit d'accise spécifique.