Article 171 — Code Général des Impôts

Les revenus de capitaux mobiliers comprennent :

1. les produits des placements à revenu variable, c'est-à-dire :

a. les revenus des actions et obligations ;

b. les plus-values de cession d'actions ou d'obligations ;

c. les revenus de parts sociales et revenus assimilés ;

2. les produits des placements à revenu fixe. Ces derniers s'analysent d'une manière générale comme des prêts d'argent consentis à des personnes physiques ou à des personnes morales de droit privé ou public et assortis d'une rémunération revêtant la forme d'un intérêt. Ils comprennent :

a. les revenus des fonds d'État ou produits des emprunts émis par le Trésor public ;

b. les revenus de bons du Trésor et assimilés ;

c. les intérêts, arrérages et produits de toute nature des obligations, effets et tous autres titres d'emprunt négociables émis par les personnes morales de droit public et de droit privé, les lots et primes de remboursement payés aux porteurs des mêmes titres ;

d. les produits des bons de caisse émis en contrepartie d'un prêt par les banques, les entreprises industrielles et commerciales et par les collectivités ;

e. les revenus des obligations, créances, dépôts, cautionnement et comptes courants ;

f. les plus-values de cession d'obligations ou de titres assimilés ;

3. les indemnités de fonction et autres rémunérations versées aux membres du conseil d'administration ;

4. les indemnités de fonction et autres rémunérations versées aux actionnaires à l'occasion des assemblées générales ;

5. les rémunérations, remboursements forfaitaires de frais et toutes autres rétributions revenant aux administrateurs, associés gérants, membres du conseil d'administration

à l'exclusion des salaires, de revenus non commerciaux ou de redevances de propriété industrielle.

3. - Détermination des distributions imposables.