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AccueilTextesL/2021/032/ANTITRE ICHAPITRE UNIQUESECTION IArticle 353

L/2021/032/AN · SECTION I - ASSIETTE

Article 353 — Code Général des Impôts

Code — Code Général des Impôts

La Taxe sur les Armes à Feu est perçue au profit des budgets locaux.

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