Article 373 — Code Général des Impôts

I. Le taux de droit commun de la Taxe sur la Valeur Ajoutée est de dix-huit pourcent (18%).

II. Toutefois, par exception au I., sont imposables au taux de zéro pourcent (0%) :

1. les exportations directes de biens et opérations assimilées ainsi que les prestations de services directement liées à ces opérations ;

2. le transport international de biens en provenance ou à destination de l'étranger ;

3. le transport international de voyageurs en provenance ou à destination de l'étranger ;

4. les opérations suivantes portant sur les bateaux de commerce maritime affectés à la navigation en haute mer, les bateaux utilisés pour l'exercice d'une activité industrielle en haute mer, les bateaux affectés à la pêche professionnelle maritime et les bateaux de sauvetage et d'assistance en mer :

a. les livraisons, réparations, transformations, entretien, affrètement et locations de ces bateaux ;

b. les livraisons, locations, réparations et entretien des objets qui sont incorporés ou qui servent à l'exploitation de ces bateaux, y compris des engins et filets pour la pêche maritime ;

c. les livraisons de biens destinés au ravitaillement de ces bateaux ;

d. les prestations de services effectuées pour les besoins directs de ces bateaux et de leurs cargaisons, telles que les opérations d'amarrage, de remorquage ; de pilotage portuaire et de manutention bord ;

5. les opérations suivantes sur les aéronefs utilisés par des compagnies de navigation aérienne dont les services à destination ou en provenance de l'étranger représentent au moins quatre-vingt pourcent (80%) des services qu'elles exploitent :

a. les livraisons, réparations, transformations, entretien, affrètement et locations de ces aéronefs ;

b. les livraisons, locations, réparations et entretien des objets qui leur incorporés ou qui servent à l'exploitation de ces aéronefs ;

c. les livraisons de biens destinés à l'avitaillement de ces aéronefs, ainsi que les prestations de services effectuées pour les besoins directs des aéronefs et de leur cargaison.

III. Les taux visés aux I. et II. s'appliquent à la base calculée hors Taxe sur la Valeur Ajoutée.