Article 56.5 — Code Général des Impôts

Sont également déductibles les indemnités de fonction et autres rémunérations versées dans les sociétés anonymes à des actionnaires non-salariés et les honoraires versés par les sociétés anonymes aux administrateurs exécutant un travail particulier non salarié, pour autant qu'ils représentent la rémunération d'un travail effectif et ne sont pas excessifs eu égard à l'importance des services rendus.

En revanche, dans les sociétés anonymes, les indemnités de fonction et autres rémunérations allouées aux administrateurs, ès-qualité, ne sont pas déductibles des résultats et sont considérés comme des distributions de bénéfices imposables au nom des bénéficiaires dans les conditions de l'.