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AccueilTextesL/2021/032/ANTITRE ICHAPITRE 2SECTION IIIArticle 105.3

L/2021/032/AN · SECTION III - IMPÔT SUR LES BENEFICES NON COMMERCIAUX

Article 105.3 — Code Général des Impôts

Code — Code Général des Impôts

Taux de l'Impôt sur les Bénéfices Non Commerciaux.

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