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AccueilTextesL/2021/032/ANTITRE IIICHAPITRE 1SECTION IIIArticle 501

L/2021/032/AN · SECTION III - TAXE DE PLAGE (TP)

Article 501 — Code Général des Impôts

Code — Code Général des Impôts

I. La Taxe de Plage est reversée par l'agent collecteur, chaque premier jour ouvrable de la semaine, au Trésor public contre quittance du comptable de rattachement et sur présentation du carnet à souche aux fins de vérifications.

II. L'agent collecteur exerçant son activité hors de Conakry peut se libérer auprès du comptable du trésor de la collectivité dont il relève.

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