Article 93 — Code Général des Impôts

I. Le bénéfice net est établi sous déduction de tous frais ou charges qui satisfont aux conditions suivantes :

1. être exposés dans l'intérêt direct de l'exploitation ;

2. ne pas présenter de caractère exagéré par rapport à la gestion normale de l'exploitation ;

3. correspondre à une charge effective et être appuyés de justifications suffisantes ;

4. être régulièrement comptabilisés dans les charges de l'exercice au cours duquel ils ont été engagés ;

5. se traduire par une diminution de l'actif net de l'entreprise.

II. Aux fins du 3. du I., les frais et charges doivent correspondre à des achats de biens, services ou droits incorporels :

1. identifiés ;

2. effectivement livrés ou rendus à l'exploitation.