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AccueilTextesL/2021/032/ANTITRE IIICHAPITRE 1SECTION IIArticle 491

L/2021/032/AN · SECTION II - TAXE DE PROMOTION TOURISTIQUE (TPT)

Article 491 — Code Général des Impôts

Code — Code Général des Impôts

Les restaurants, les bars et les dancings et casinos ne dépendant pas d'un hôtel sont soumis aux prélèvements forfaitaires annuels ci-après au titre de la Taxe de Promotion Touristique :

1. les restaurants classés : cinq cent mille (500 000) francs guinéens ;

2. les restaurants non classés : deux cent cinquante mille (250 000) francs guinéens ;

3. les bars dancing et boîtes de nuit :

a. dans la zone de Conakry : sept cent cinquante mille (750 000) francs guinéens ;

b. dans les chefs-lieux de régions administratives et préfectures de première catégorie : cinq cent mille (500 000) francs guinéens ;

c. dans les autres préfectures : trois cent mille (300 000) francs guinéens ;

4. les casinos : cinq millions (5 000 000) de francs guinéens.

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