Article 52 — Code Général des Impôts

Sont imposables et suivent le sort de la rémunération proprement dite, les rémunérations accessoires telles que :

1. les primes de toute nature assimilables à des compléments de salaire ou de rémunération ;

2. les primes de fonction et d'intéressement ;

3. les allocations ou indemnités pour frais professionnels dès lors qu'elles ne répondent pas aux conditions posées par les 2. et 3. de l'article 55 pour être exonérées ;

4. les indemnités, remboursements et allocations forfaitaires pour frais versés aux dirigeants de sociétés et aux cadres assimilés à ces dirigeants, quel que soit leur objet ;

5. les primes dites de dépaysement ou d'éloignement et toutes autres rémunérations ayant le même objet.