Article 56 — Code Général des Impôts

Sont soumis à l'impôt sur les traitements et salaires les traitements, remboursements forfaitaires de frais et toutes autres rémunérations alloués :

1. aux gérants des sociétés à responsabilité limitée ;

2. aux associés des sociétés de personnes et aux membres des associations en participation, y compris les syndicats financiers, lorsque ces sociétés ont opté pour l'impôt sur les sociétés.

4. - Détermination du revenu imposable des traitements et salaires.