Article 57 — Code Général des Impôts

Les revenus imposables à l'Impôt sur les Traitements et Salaires sont ceux :

1. définis au I. de l'article 51 et aux articles 52 à 56 ; et

2. qui ont été mis à disposition du contribuable au cours de l'année d'imposition :

a. soit par voie de paiement en numéraire ;

b. soit par voie d'inscription au crédit d'un compte.