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AccueilTextesL/2021/032/ANTITRE IIICHAPITRE 1SECTION IVArticle 504

L/2021/032/AN · SECTION IV - TAXE SUR LA LOCATION DE VÉHICULES (TLV)

Article 504 — Code Général des Impôts

Code — Code Général des Impôts

La Taxe sur la Location des Véhicules est fixée à :

1. pour un véhicule terrestre : dix mille (10 000) francs guinéens par véhicule et par jour de location ;

2. pour un véhicule maritime : vingt mille (20 000) francs guinéens par bateaux de plaisance et barques loué et par jour de location.

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