Article 158 — Code Général des Impôts

I. L'Impôt sur les Bénéfices de l'Exploitation Agricole est établi au nom du contribuable, au titre du bénéfice retenu pour l'ensemble de ses exploitations agricoles en Guinée, au siège de la direction des entreprises ou, à défaut, au lieu du principal établissement.

II. Les sociétés de personnes dont le siège social est situé hors de Guinée sont, le cas échéant, assujettis à l'Impôt sur les Bénéfices de l'Exploitation Agricole au lieu de leur principal établissement en Guinée d'après les résultats des opérations qu'elles y ont effectuées.

III. Dans les sociétés de personnes visées à l'article 13, sauf en cas d'option à l'impôt sur les sociétés, chacun des associés supporte personnellement, le cas échéant, l'Impôt sur les Bénéfices de l'Exploitation Agricole pour la part des bénéfices sociaux correspondant à ses droits dans la société.